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Reconnaissance juridique pour l'habitat léger

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Vortex bonheur

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LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

bonne lecture !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id

Vortex bonheur

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Vortex bonheur

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http://lesmoutonsenrages.fr/2013/06/30/yourtes-et-tipis-reconnus-par-la-loi-comme-habitats-permanents/

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130617_DP_projet_loi_Duflot_II_habitats_alternatifs.pdf

entre toutes ces propositions de loi et d'opposition de loi, les communes ne sont pas toutes dans les mêmes dispositions

il y a tant de gens qui meurent de froid dans nos villes de France qu'interdire des habitats légers pour loger des personnes sans domicile fixe est une loi de non assistance à personne en danger

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