Reconnaissance juridique pour l'habitat léger

LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

bonne lecture !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028772256&categorieLien=id

Loi ALUR ce qui change ( notaires)
http://www.paris.notaires.fr/actualites/loi-alur-ce-qui-change

concernant les habitats légers

https://lesbrindherbes.org/2014/04/14/des-nouvelles-de-la-loi-a-l-u-r-concernant-les-habitats-legers/

les habitats légers n'ont pas fini de galérer
http://www.collectifyourtesnature.org

http://lesmoutonsenrages.fr/2013/06/30/yourtes-et-tipis-reconnus-par-la-loi-comme-habitats-permanents/

http://www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf/130617_DP_projet_loi_Duflot_II_habitats_alternatifs.pdf

entre toutes ces propositions de loi et d'opposition de loi, les communes ne sont pas toutes dans les mêmes dispositions

il y a tant de gens qui meurent de froid dans nos villes de France qu'interdire des habitats légers pour loger des personnes sans domicile fixe est une loi de non assistance à personne en danger